Intervention de Christine Arrighi

Dix millions : c'est le nombre de maisons individuelles construites sur des sols argileux qui sont menacées par le phénomène de RGA. Cette situation pourrait d'ailleurs s'aggraver, jusqu'à concerner une maison sur deux ! C'est le résultat de choix de construction datant des années 1970 et 1980, effectués par les pouvoirs publics et les constructeurs sans tenir compte de la spécificité des sols, dans une dynamique d'artificialisation à outrance de notre pays.

Le texte que nous vous proposons permet de venir en aide à ces millions de concitoyens qui font face aux lourdes procédures d'indemnisation des dommages. Il permet d'assouplir les démarches de reconnaissance de catastrophe naturelle et d'améliorer la charge de la preuve. Selon le BRGM, 48 % du territoire métropolitain se trouve en zone d'exposition forte ou moyenne. Voter ce texte, c'est décider d'accompagner des gens qui, pour la plupart, ont épargné toute leur vie pour vivre dans des maisons désormais inhabitables. Ce texte prévoit des mesures concrètes et efficaces pour garantir le droit à une vie digne et à un logement salubre.

Nous ne pouvons plus fermer les yeux face aux risques avérés du changement climatique et à ses conséquences désastreuses déjà perceptibles. La France métropolitaine vient d'enregistrer trente-deux jours consécutifs sans pluie significative, ce qui fait de février 2023 le mois le plus sec jamais enregistré, avec un déficit de précipitations d'environ 50 % et 80 % des nappes phréatiques à des niveaux bas à très bas. Chaque jour d'inaction, chaque recul, chaque reniement nous rapproche d'une catastrophe climatique incontrôlable.

Le Gouvernement s'applique à envisager une France à + 4 degrés, alors même que le PDG d'AXA nous prévenait, il y a quelques années, qu'un monde à + 3 degrés n'était pas assurable. Très récemment, en commission des finances, Groupama, Crédit Agricole et Pacifica nous indiquaient que le secteur assurantiel était organisé pour le risque conjoncturel, pas pour le risque structurel. Nous voterons donc pour ce texte.