Intervention de Marie-Christine Dalloz

Si ce phénomène n'est pas nouveau, nous constatons qu'il s'accélère. Cette proposition de loi constituerait indéniablement une avancée pour les propriétaires victimes de RGA. Néanmoins, elle va sans doute un peu trop loin car elle risque d'entraîner une forte augmentation des primes d'assurance, ce qui empêcherait de nombreux particuliers de s'assurer. Il faut parvenir à un équilibre entre la couverture du risque et la possibilité de s'assurer.

La disposition déclenchant automatiquement l'état de catastrophe naturelle quand une année fait partie des dix plus sèches des cinquante dernières années pose une réelle difficulté. Ne pourrait-on envisager, plus simplement, d'inscrire dans le périmètre déclaré en état de catastrophe naturelle les communes voisines de la commune concernée ? Ce serait déjà un réel progrès pour les propriétaires. Il faut éviter de provoquer une forte hausse du coût de l'assurance habitation.

Enfin, la proposition de renforcer la prévention et le traitement me semble intéressante. Il faudrait pour cela mobiliser le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, pour financer des expérimentations et des techniques de prévention, par exemple l'injection de résine ou l'installation de micropieux. Il faut aussi soutenir la recherche pour améliorer la connaissance et résoudre les difficultés que rencontrent les propriétaires. Raser une maison et construire en l'état sur le même terrain, ce n'est pas la solution. Telle est la proposition du groupe Les Républicains.