Intervention de Sandra Marsaud

Le phénomène de RGA affecte une bonne partie du territoire. Cette variation de volume du sol entraîne des mouvements sur le bâti, surtout quand les fondations ne sont pas suffisamment profondes. Un peu plus de 10 millions de maisons individuelles sont situées en zone d'aléa fort ou moyen, selon les cartes très précises établies par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Avec Sandrine Rousseau, nous avons formulé vingt-deux propositions pour améliorer l'expertise et l'indemnisation, renforcer la prévention et adapter le fameux régime « CatNat ». Nombre d'entre elles ont été reprises par le Gouvernement dans son ordonnance du 8 février dernier, en réponse à plusieurs limites du système actuel. Un projet de ratification est à venir, de même qu'un projet de mission parlementaire complémentaire.

Notre majorité porte une vive attention à ce sujet. Au regard de l'ampleur des conséquences pour nos concitoyens dans tout le territoire, nous contribuerons à cette proposition de loi, qui comporte quelques lacunes, en y apportant les modifications qui nous paraissent nécessaires. Nous proposerons notamment que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour évaluer l'impact financier des mesures à prendre.

Le groupe Renaissance ne s'opposera donc pas à votre texte, sous réserve de ces quelques modifications, soulignant ainsi l'intérêt qu'il y a à travailler tous ensemble à l'avenir.