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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur l'avancement des négociations en cours sur la taxe carbone aux frontières ?

Quel est le rendement de la taxe instaurée depuis 2022 sur les superprofits pétroliers et gaziers, prélevée par les États membres et fixée à 33 % des bénéfices excédant de 20 % la moyenne des années 2018 à 2021 ?

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