Madame Dalloz, le règlement prévoit que « la commission des affaires européennes peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, les membres français du Parlement européen ». Pierre Larrouturou a déjà eu l'occasion de distribuer en commission des affaires européennes des documents comparables à celui que vous avez évoqué, et c'est pourquoi nous l'avons autorisé à ce que cette contribution puisse être portée à la connaissance de chacun ; elle n'a pas été distribuée mais uniquement mise à disposition à l'entrée de la salle. Ce document a par ailleurs été montré à M. le ministre.