Intervention de Michel Castellani

On connaît le rôle de l'industrie et son rôle d'entraînement macroéconomique. C'est un combat qui a été perdu depuis le deuxième choc pétrolier, en matière de compétitivité, d'emploi, de recherche et développement. Le résultat est désastreux, vous l'avez dit, et la majorité des délocalisations ont été opérées au profit d'autres pays de l'Union européenne.

Comment l'Union européenne entend-elle, comment vous-même entendez-vous éviter le dumping social et fiscal à l'avenir ? C'est une véritable plaie pour le fonctionnement équitable de l'Union et un obstacle à la relance industrielle.

Un projet de loi destiné à promouvoir l'industrie verte est à l'étude. Quelles pistes fiscales envisagez-vous ? Prévoyez-vous en particulier de nouvelles dépenses fiscales, et à quelle hauteur ? Pourrait-on imaginer un soutien financier de l'Union européenne, et grâce à quel instrument ? Enfin, quand l'Assemblée nationale sera-t-elle saisie de ce projet de loi, et quels sont les objectifs annuels qui serviront à évaluer l'efficacité de ses mesures ?