Intervention de Karine Lebon

Le pacte de stabilité est régi par un enchevêtrement de règles technocratiques illisibles, en totale inadéquation avec le financement des enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, et dont le Président de la République déclarait lui-même qu'elles étaient « d'un autre siècle ». Elles ont vécu ; il est admis qu'il faut les revoir de fond en comble.

Pourtant, les propositions de la Commission européenne sont décevantes. La règle de 3 % de déficit et de 60 % de dette publique restera bien à l'ordre du jour : il aurait fallu remettre en cause les traités pour l'abandonner ; nous ne nous faisions donc aucune illusion sur ce point. Même avec les changements prévus, le compte n'y est pas : la politique budgétaire restera contrainte au respect d'une norme de dépenses publiques, celles-là mêmes dont vous vous êtes engagés à maintenir la croissance sous les 0,6 % jusqu'en 2027. Vous faites aujourd'hui le choix, pour atteindre ces objectifs, de mettre en place une réforme des retraites si décriée et refusée par les Françaises et les Français.

Vous avez parlé de différenciation. Naïvement, j'ai cru que vous alliez aborder la question des régions ultrapériphériques : il n'en a rien été. Quel sera l'impact de ces nouvelles règles pour les RUP ? Le Mercosur, en particulier, affecte l'activité agricole cannière.

Nous avions peu d'attentes concernant cette renégociation du pacte de stabilité. Nous avions raison : il semble qu'aucun changement, même marginal, ne découlera des évolutions proposées.