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Intervention de Félicie Gérard

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

La Commission a récemment esquissé les contours d'une réforme du pacte de stabilité, afin de l'adapter aux besoins des États membres et d'assurer leur solvabilité. À la suite des crises économiques, financières et géopolitiques de ces dernières années, trop d'États membres ont aujourd'hui un ratio de dette supérieur au seuil de 60 % du PIB – la France l'a dépassé depuis des années. Cette situation est évidemment préoccupante et revient régulièrement, à juste titre, dans le débat public. Vous connaissez l'engagement du groupe Horizons sur ce sujet.

Vous avez pris des mesures visant à rétablir une trajectoire soutenable pour nos finances publiques. Cela passe nécessairement par une progression des recettes : depuis 2017, le Gouvernement a mené une action résolue pour soutenir l'emploi, mieux rémunérer le travail et amorcer la réindustrialisation de notre pays. Cela passe aussi par la maîtrise et l'efficacité de la dépense publique. Le ministre Gabriel Attal a d'ailleurs récemment annoncé la mise en place d'une revue des dépenses afin de mieux comprendre les équilibres et la réalité des dépenses de l'État.

Les politiques menées par le Gouvernement ont d'ores et déjà des résultats clairs. Hier, nous apprenions que le nombre de chômeurs de catégorie A était passé sous la barre des 3 millions et, ce matin, l'Insee annonçait des niveaux de dette publique et de déficit public pour 2022 meilleurs qu'attendu.

Au vu de ces résultats encourageants et de la proposition de la Commission sur la réforme du pacte de stabilité, quelle position la France adoptera-t-elle pour garantir l'équilibre entre le rétablissement de nos comptes publics et la poursuite des nécessaires investissements d'avenir ?

Par ailleurs, comment s'organise la réponse européenne à l' Inflation Reduction Act américain ? Où en sont les débats entre Européens ?

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