Intervention de Alexandre Holroyd

Nous devrions tous nous féliciter de l'évolution des règles proposées par la Commission, qui marque un pas significatif en direction des positions de la France, que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez défendues. La différenciation entre les États membres, la prise en compte des projets de réforme et d'investissement, la simplification à travers l'indicateur unique de baisse de la dépense, ainsi que le renforcement du lien entre les travaux des parlements nationaux et les travaux budgétaires européens, tout cela va dans la bonne direction. C'est bien un changement philosophique, qui laisse une plus grande marge d'action aux États membres et porte l'attention sur la crédibilité de leurs projets de réforme et d'investissement.

La Commission entend placer au centre de sa proposition un outil de calcul de la soutenabilité de la dette qui appellera la vigilance, car il jouera un rôle central pour déterminer la trajectoire demandée aux États membres. Tous les parlements devront bien en comprendre la technicité. Avec Marietta Karamanli, nous avons sollicité vos services pour disposer de l'ensemble des documents techniques afférents à cet instrument.

La presse s'est fait l'écho d'une modification des conclusions du conseil Ecofin, à la suite d'un changement de dernière minute des positions de l'Allemagne. Pourriez-vous nous en dire plus et nous confirmer que nous pourrons conclure ces travaux sous la présidence espagnole ? Où en sont les discussions techniques sur ces sujets qui ont été repoussés à la demande de la coalition allemande ?

La Commission européenne a proposé une directive relative à la lutte contre l'évasion fiscale (Atad 3) qui permet de qualifier les sociétés écrans. Où en sont les discussions à ce sujet ?