Intervention de Benoît Cœuré

Il faut distinguer deux aspects. D'abord, le Conseil de la concurrence, saisi par la Fédération nationale des taxis indépendants, s'est ainsi prononcé le 29 janvier 2004 – soit à une période très antérieures aux faits que nous évoquons aujourd'hui – sur les obstacles à la concurrence sur le marché des taxis. D'autre part, les nouveaux acteurs dont l'entrée a déclenché ces mécanismes ne se limitaient pas à Uber. Ainsi, l'avis de 2013, rendu après la suspension puis l'annulation par le Conseil d'État du décret « quinze minutes », faisait suite à une saisine par Allocab, et non par Uber, qui était alors beaucoup moins offensive sur ce marché. Il y a donc bien de nouveaux entrants mais ce ne sont pas toujours les mêmes.

Enfin, plus généralement, le domaine de la concurrence s'arrête là où commencent les considérations d'ordre public. Ainsi, l'interdiction de la maraude est une mesure de gestion de la voirie que l'Autorité de la concurrence n'a pas jugé avoir la compétence de contester. C'est vrai également dans de nombreux autres domaines.