Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Danielle Simonnet
Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 14h45
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Danielle Simonnet, rapporteure :L'Urssaf a-t-elle été sollicitée pour l'élaboration de la position de la France sur la directive européenne portant sur la présomption de salariat ?
Vous évaluez à 144 millions d'euros les pertes liées aux fraudes partielles dans les déclarations des chiffres d'affaires des petits entrepreneurs : quelle somme reviendrait dans les caisses de l'Urssaf si ceux-ci étaient requalifiés en salariés ?
