Intervention de Yann-Gaël Amghar

L'activité des plateformes étant massive, les contrôles de l'inspection du travail demandent, comme les nôtres, beaucoup d'énergie car ce service doit également recueillir énormément de témoignages pour apprécier l'opportunité de requalifier des contrats en contrats salariés et apporter la preuve soutenant ses conclusions ; un grand nombre d'agents consacrent donc beaucoup de temps à ces contrôles.

Nous demandons à nos équipes régionales de cibler les secteurs présentant un risque élevé de travail dissimulé, dont font partie les plateformes. La création d'une brigade nationale ne serait pas forcément utile car les contrôles s'effectuent sur le terrain, dans les lieux où se réalise l'activité ; en revanche, nous organisons le partage des contrôles des plateformes et la coopération entre les différentes régions, car les opérations sont de grande ampleur. Le pilotage national des contrôles des plateformes vise à répartir cette activité entre les régions, cette distribution étant rendue nécessaire par l'ampleur des opérations.

Entre 2017 et 2022, les équivalents temps plein (ETP) au sein de l'Urssaf alloués à la lutte contre le travail dissimulé sont passés de 250 à 330. Nous souhaitons poursuivre cet effort dans la durée pour continuer de renforcer nos ressources consacrées à la lutte contre le travail dissimulé car nous avons conscience de devoir mieux couvrir ces situations que nous ne le faisons actuellement.