Intervention de Danielle Simonnet

J'ai encore du mal à me représenter la spécificité du contrôle de l'inspection du travail par rapport à celui de l'Urssaf. Je comprends la différence de finalité, entre la vérification du respect du code du travail et le recouvrement des cotisations, mais pas celle du contrôle puisque le but est le même, à savoir démontrer l'existence d'un lien de subordination. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Nous avons auditionné des représentants de la direction générale du travail (DGT), qui ont beaucoup insisté sur le travail colossal que requiert une inspection comme celle de Deliveroo et j'imagine qu'il en va de même pour les contrôles de l'Urssaf. Ni la DGT, ni les ministres chargés du Travail n'ont transmis de consignes nationales pour cibler ces plateformes au cours de la dernière décennie, qui a pourtant vu l'émergence de l'ubérisation, même si cela ne signifie pas qu'il n'y a pas eu de contrôle sur le travail illicite. Des opérations conjointes ont été menées mais il n'existe pas à cette heure de dispositif national octroyant au contrôle des plateformes des moyens et des effectifs suffisants. Les représentants de l'Inspection du travail nous ont expliqué qu'ils devaient recueillir de très nombreux témoignages avec l'assentiment des travailleurs des plateformes. Un dispositif national est donc indispensable car on ne peut pas se contenter d'une organisation territorialisée bénéficiant d'un appui national. Que pensez-vous de l'absence d'un dispositif national ? Peut-être allez-vous évoquer, au contraire, l'existence d'une impulsion pour l'ensemble du territoire ?

La DGT m'a confirmé ce que je supputais, à savoir que les effectifs de l'inspection du travail ont diminué ces dernières années : qu'en est-il de l'Urssaf ?