Intervention de Danielle Simonnet

Cette situation est très insatisfaisante car les 5 millions d'euros ne sont toujours pas recouvrés dix ans plus tard. Il s'agit d'une somme colossale et je ne comprends pas le manquement de nos institutions : qu'est-ce qui dysfonctionne ? Si le responsable d'un atelier ne déclarait pas ses employés, l'atelier serait fermé et l'Urssaf ne mettrait pas dix ans à recouvrer ses cotisations.

Lorsqu'une juridiction requalifie des contrats de travailleurs de plateforme, l'Urssaf réclame-t-elle systématiquement les arriérés de cotisations, même sans démarche conjointe avec l'Inspection du travail ? Votre action de recouvrement cible-t-elle les seuls salariés ayant formé un recours auprès du conseil de prud'hommes ou du juge pénal, ou englobe-t-elle tous les travailleurs concernés par la décision de justice ?