Intervention de Danielle Simonnet

Je n'ai pas l'extrait avec moi mais d'autres éléments des Uber files montrent que l'entreprise savait que des perquisitions auraient lieu, sans en connaître la date précise, et qu'elle les anticipait en déménageant une partie des documents papiers dans un bureau loué à cet effet. Le fait que le personnel ait été formé au dispositif « kill switch » semble aller dans le même sens. Je me réfère pour le moment à des extraits cités dans des articles de presse, mais M. Mark MacGann s'est engagé à nous transmettre ces documents, qui laissent entendre qu'Uber était prévenu. Encore faut-il savoir par qui ou comment cette information a été communiquée à l'entreprise.

Est-ce par la presse que la DGCCRF a appris, en juillet dernier, qu'Uber avait pu être informée de ces opérations et mettre en place des dispositifs pour s'y soustraire, tels que le « kill switch » et la location de bureaux dont vous n'aviez pas connaissance, se rendant ainsi coupable d'une opposition à fonction ? Cela a-t-il déclenché une enquête interne ? Ces pratiques peuvent-elles justifier des poursuites contre Uber ? Est-ce le rôle de la DGCCRF de saisir le parquet ?