Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nathalie Homobono

Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 14h45
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Nathalie Homobono, ancienne directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

C'est une interprétation probable. Je le répète : juridiquement, il ne s'agissait pas d'une perquisition. Les agents de la DGCCRF ont utilisé leurs pouvoirs simples qui leur permettent d'entrer dans des locaux et de demander des documents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.