Intervention de Benjamin Haddad

Les Uber files montrent que les dirigeants d'Uber savaient qu'UberPop était illégal dans la plupart des pays où ce service avait été lancé : tout laissait à penser qu'il s'agissait d'une pratique commerciale dissimulée et non de covoiturage. Sous la pression des autorités politiques, la société a cependant décidé de suspendre ce service en juin 2015 ; quelques mois plus tard, la décision rendue par le Conseil constitutionnel en réponse à la QPC permettait de clarifier le débat. Avant même la décision de la Cour de cassation en septembre 2017, Uber avait donc totalement abandonné UberPop. Néanmoins, nous venons de le vérifier, l'appel du jugement de première instance de mars 2014 était suspensif. Peut-on ainsi considérer que, d'un point de vue juridique, Uber avait toujours le droit de proposer son service UberPop en attendant le jugement en appel ?