Intervention de Béatrice Piron

L'une de vos dernières annonces a attiré mon attention. Vous envisagez la carte scolaire de manière pluriannuelle, sur une durée de trois ans. Ce délai est simple pour l'école élémentaire, mais il me paraît plus compliqué pour l'école maternelle. Les maires disposent en effet de très peu de renseignements sur les très jeunes enfants qui vivent dans leur commune, puisque l'enregistrement des naissances a lieu dans la commune de l'établissement où la naissance a eu lieu et qu'aucune information n'est transmise à celle de résidence. Quelles ont été les remontées de terrain depuis votre annonce ?

La loi confortant le respect des principes de la République prévoit d'attribuer à chaque élève qui entre dans le système scolaire un identifiant national élève (INE). Où en est-on ?

Certains maires m'ont indiqué qu'ils avaient le sentiment d'avoir moins d'informations au sujet des enfants non scolarisés depuis le passage d'un système de déclaration à un système d'autorisation pour l'IEF. Une partie des familles ne se dispense-t-elle pas de demander cette autorisation par crainte d'un refus – ce qui empêcherait de suivre sérieusement tous les enfants ?

Quelles sont les réflexions sur l'utilisation de l'INE pour mieux anticiper les effectifs dans les écoles et suivre davantage les enfants dont l'instruction est réalisée en famille ?