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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez raison, les fonds de réparation sont encore insuffisamment utilisés, mais il ne s'agit pas d'une question de crédits, mais plutôt d'un problème de délai d'agrément de l'éco-organisme Ecosystem.
Avis défavorable.
