Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Chère collègue, comme vous le savez, nous avons décidé d'augmenter la prime sur le carburant à partir du mois d'octobre et de l'élever à 30 centimes d'euro par litre : cette mesure s'appliquera évidemment à Mayotte. Je rappelle également que l'autre spécificité de Mayotte est que la TVA est nulle sur les produits pétroliers. J'espère que ces deux dispositifs importants pourront vous satisfaire : avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.