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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 9h00
Accès à une alimentation saine — Article 3
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements identiques n° 6 , 54 et 61 et sur l'amendement n° 91 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public.
Sur le sous-amendement n° 107 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 6 , 54 , 61 et 91 , pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l'article 3, supprimé par la commission.
Les amendements n° 6 , 54 et 61 sont identiques et font l'objet de deux sous-amendements, n° 107 et 97 .
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 6 .
