Intervention de Jean-Christophe Combe

Je voudrais préciser cependant que les produits régionaux entrent dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité obligatoires en restauration collective depuis le 1er janvier 2022, s'ils possèdent l'une des caractéristiques requises par la loi et ont reçu un label bio, AOP – appellation d'origine protégée –, AOC – appellation d'origine contrôlée –, IGP – indication géographique protégée –, label rouge ou HVE – haute valeur environnementale –, entre autres.

En outre, des leviers existent, dans le respect du code de la commande publique, pour que les produits locaux ne soient pas défavorisés : on cherche par exemple à garantir l'accessibilité des TPE – très petites entreprises – et des PME – petites et moyennes entreprises – à la commande publique, notamment par le recours au sourcing, à un allotissement fin et à une pondération équilibrée des critères ; on s'efforce aussi de promouvoir la fraîcheur et la saisonnalité des produits et de privilégier des modes de production moins énergivores.

À cet effet, plusieurs guides ont été établis par les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans le cadre du Conseil national de la restauration collective (CNRC) ; ils sont disponibles sur la plateforme gouvernementale « Ma cantine ». J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.