Intervention de Jean-Christophe Combe

L'affichage ou l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires fait l'objet d'un encadrement réglementaire au niveau européen. La Commission européenne envisage d'ailleurs, dans le cadre de sa stratégie « de la ferme à la table », une révision du règlement relatif à l'information du consommateur, qui définit des règles harmonisées pour l'affichage de l'origine des produits alimentaires. Sur ce sujet, la France défend une position ambitieuse.

Toutefois, en attendant les avancées au niveau européen, les obligations en matière d'affichage ou d'étiquetage de l'origine des produits alimentaires restent fortement encadrées. Notre pays s'est saisi de toutes les marges de manœuvre offertes par le règlement européen. Ainsi, depuis le 1er mars 2022, les établissements de restauration collective proposant des repas à consommer sur place doivent indiquer aux consommateurs l'origine des viandes ovines, porcines et de volaille qu'ils mettent à leur menu, comme c'était déjà le cas pour les viandes bovines. Avis défavorable.