Intervention de Yannick Monnet

Nous souhaitons renforcer l'information des usagers de la restauration collective et la traçabilité des produits afin de mieux indiquer leur origine, qu'ils soient bruts ou transformés. L'utilisation de produits d'importation dans la restauration collective publique ou privée, en particulier celle de produits transformés, ne cesse de croître, en particulier dans un contexte d'inflation des prix des produits alimentaires. Cette situation se fait au détriment du respect des normes françaises et européennes, s'agissant notamment de l'usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires, ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation.

Alors que l'article L236-1 A du code rural et de la pêche maritime interdit déjà de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit, en vue de la consommation humaine ou animale, des produits ne respectant pas nos propres normes sanitaires et environnementales, il convient d'assurer la traçabilité des produits et l'information rigoureuse des usagers sur les produits qu'ils consomment dans la restauration collective, en particulier sur les produits transformés.