Intervention de Aymeric Caron

Il concerne un sujet essentiel pour les familles des milliers d'enfants végétariens ou végans à qui les cantines ne proposent aucun repas adéquat. En effet, l'alternative se résume pour elles à retirer leur enfant de la cantine ou à lui donner un repas confectionné à la maison. Dans ce deuxième cas, l'école – ou la crèche – exige de ces familles la remise d'un projet d'accueil individualisé (PAI), destiné en principe à permettre à un enfant souffrant d'allergies ou d'autres problèmes de santé d'apporter à la cantine un repas préparé par ses parents.

On exige donc des parents dont les enfants ne souffrent d'aucune allergie qu'ils remplissent le même papier que ceux dont les enfants sont atteints de troubles de santé. De manière scandaleuse, on oblige les familles qui suivent un régime alimentaire végétarien ou végan, ainsi que des médecins – puisque ce sont eux qui produisent les certificats médicaux –, à déclarer malades des enfants qui ne le sont pas, ce qui est contraire à la loi. La circulaire du 10 février 2021 relative au projet d'accueil individualisé pour raison de santé précise, en effet, que « le PAI n'est pas destiné à être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux ».

L'amendement n° 58 vise à clarifier les dispositions réglementaires en complétant le code de l'éducation afin d'autoriser les parents qui suivent un régime alimentaire particulier à apporter à leur enfant ses repas à l'école sur simple déclaration. Nous proposons, en outre, qu'il soit dorénavant interdit aux responsables d'établissement de refuser d'accueillir un enfant au motif de son régime alimentaire ou d'exiger de ses parents un certificat médical injustifié au regard de la situation de l'enfant.