Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je mets donc aux voix ces amendements qui ont tous reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, et dont certains ont reçu un avis favorable ou un avis de sagesse de Mme la rapporteure à titre personnel.