Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 9h00
Accès à une alimentation saine — Après l'article 1er
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Le périmètre de ce taux de TVA répond, de manière générale, à des critères simples et lisibles,…
