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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 9h00
Accès à une alimentation saine — Après l'article 1er
Caroline Fiat, présidente :Je vous informe que sur les amendements n° 49 et 50 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'amendement n° 23 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 10 de M. Sébastien Jumel est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
