Intervention de Anne-Laure Blin

Si j'ai déposé un amendement de suppression, comme je l'avais déjà fait en commission des affaires économiques, c'est parce que le dispositif, qui a fait l'objet d'une réécriture par le Gouvernement, n'est clairement pas convenable. Je l'ai dit à la tribune il y a quelques instants : il n'engage pas les réformes structurelles qui permettraient aux Français de mieux s'alimenter, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, parce que la politique du chèque ne fonctionne pas – je l'ai suffisamment expliqué tout à l'heure ; mais aussi parce que rien n'est fléché : vous ne garantissez pas que les producteurs pourront bénéficier de la prime alimentation exceptionnelle. Le consommateur s'y retrouvera peut-être un peu, mais clairement pas les producteurs français qui se donnent du mal pour alimenter le marché national.

Il y a une dernière raison, c'est que le revenu fiscal de référence doit être « inférieur à un certain montant ». Monsieur le ministre, quel est ce montant ? Quels Français pourront bénéficier de ce dispositif ? Nous n'avons reçu aucun engagement du Gouvernement sur ce point.

Enfin, la date d'entrée en vigueur du dispositif, le 1er septembre 2023, est illusoire. Vous savez très bien qu'il devrait être voté par le Sénat dans les mêmes termes pour permettre une application à cette date. Vous mentez donc aux Français,…