Intervention de Lionel Causse

Un mot sur la mission d'information flash sur la tarification sociale de l'eau, que nous avions menée avec notre collègue Hubert Wulfranc. Ses conclusions ne sont pas si simples car le sujet relève essentiellement des compétences des collectivités territoriales. Des solutions très différentes sont d'ores et déjà appliquées sur tout le territoire, depuis la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite Brottes. Diverses lois existantes permettent aux collectivités d'instaurer une tarification sociale. Certaines d'entre elles le font en baissant le prix du mètre cube, d'autres en prenant en charge certaines tarifications ; d'autres encore recourent à des solutions différentes.

Il ressort de cette mission que les collectivités territoriales souhaitent garder la main sur le choix de l'outil qu'elles utilisent. Je ne pense pas qu'il faille décider impérativement d'une tarification concernant le premier mètre cube, parce que c'est très compliqué, notamment en raison des interconnexions entre les données relatives aux minima sociaux, à l'URSSAF, à la CAF (caisse d'allocations familiales), ainsi que celles des syndicats des eaux et de certaines collectivités. C'est un vrai sujet, mais des solutions existent et des choses sont faites.

Sur le point précis de l'accès gratuit à l'eau, la loi impose à toutes les collectivités d'installer des fontaines ; il y en a beaucoup à Paris et dans de nombreuses collectivités. Des choses sont faites, mais c'est plutôt par l'intermédiaire des collectivités territoriales qu'il faut avancer sur ce dossier.