Intervention de Jean-Christophe Combe

Je m'efforcerai de répondre rapidement à l'ensemble de vos questions. Je vous rejoins sur l'idée que les résidences autonomie constituent un modèle à développer ; malheureusement, de nombreuses communes se retirent de ce type de projets, parce que ces établissements sont coûteux et difficiles à gérer. Nous devrons donc mieux encadrer et soutenir ces résidences qui offrent une solution plus accessible pour les ménages modestes que les Ehpad, les loyers y étant de l'ordre de 500 à 800 euros. Il faudra lever les freins afin de favoriser davantage de mixité et de cohabitation intergénérationnelle, et étayer l'offre de soins et d'accompagnements à domicile de ces résidents qui, avec le temps, perdront en autonomie mais qui peuvent finir leurs jours dans ces établissements, notamment grâce à des services d'hospitalisation à domicile lorsqu'il s'agit notamment d'apporter des soins palliatifs.

Vous avez raison de lier la question du reste à charge à celle de la simplification de la gouvernance et du modèle économique des Ehpad ; le sujet est sur la table et nous sommes tous d'accord pour tendre vers cette simplification. Reste à déterminer celui qui assumera la charge des Ehpad. Cette discussion doit être menée avec les départements, qui ont formulé des propositions d'expérimentations. Il faudra toutefois trouver une solution plus pérenne à court terme, parce que l'expérimentation peut aussi introduire de la complexité s'agissant d'une transformation assez lourde.

En ce qui concerne l'accueil familial, il faut en effet donner un statut à ces familles et leur permettre de bénéficier de l'assurance chômage notamment. Nous aborderons ces questions dans le cadre de l'examen de la proposition de loi, mais j'y suis pour ma part favorable.

Vous avez également évoqué les services d'accueil de nuit : de façon générale, il faudra favoriser les offres de répit dans les établissements, afin de soulager les familles. Je ne sais pas si le service de remplacement que vous avez évoqué doit être organisé dans le cadre du SPTA, mais nous pourrons y réfléchir. Des opérateurs se sont d'ores et déjà regroupés pour pallier ces difficultés et créer des pools de professionnels, afin d'apporter un soutien et d'organiser des remplacements face à une massification des besoins.

Enfin, la trajectoire de recrutement des 50 000 personnels soignants supplémentaires devrait nous permettre d'atteindre un taux d'encadrement de l'ordre de 0,75 – ce n'est certes pas encore 0,80, mais cela constitue déjà une progression considérable.