Intervention de Myriam El Khomri

Lorsque nous avons élaboré nos propositions, nous nous sommes efforcés de réfléchir à toutes les solutions qui permettent d'augmenter le pouvoir d'achat. Nous proposons notamment de solliciter France 2030, qui est un fonds spécifique, pour mettre à disposition des personnes intervenant à domicile des véhicules de service qui puissent être remisés à leur domicile et non pas à la structure. Nous devons cependant être vigilants quant à la situation des départements d'outre-mer où, en raison de l'octroi de mer, très peu de services peuvent mettre en œuvre ce type de mesures.

Par ailleurs, la fragmentation des heures, liée au fait que les besoins sont plus importants le matin et le soir, explique les difficultés de créer un temps plein – mais, dans certaines structures, celle de Dafna Mouchenik par exemple, il en existe. En outre, la taxe sur les salaires, qui est de cinq points pour un mi-temps au Smic, est de treize points pour un plein-temps au Smic ; cette taxe ne contribue donc pas à un emploi de qualité.

Si, en 2019, nous avions le sentiment que beaucoup de temps partiels étaient subis, nous avons constaté, lors des ateliers que nous avons animés, que le temps partiel est désormais davantage choisi, pour le dire ainsi, et que les CDD sont préférés aux CDI. Cela s'explique en partie par le fait que les titulaires de CDD perçoivent la prime de précarité. Au-delà, ces personnes particulièrement investies ont des horaires très fragmentés et si, en théorie, elles devraient être d'astreinte un week-end par mois, elles le sont bien souvent trois week-ends par mois, de sorte qu'elles ressentent le besoin de se « décoller » de la structure.

Les choses, on le voit bien, ont changé, et la pénurie de personnels a aggravé la situation. En effet, 10 % des demandes d'aide à domicile ne trouvent pas preneur, de sorte que des personnes peuvent rester alitées parce que nul n'intervient auprès d'elles. C'est ainsi que beaucoup de personnels non formés interviennent dans les services d'aide à domicile.

Voilà l'urgence. C'est pourquoi nous préconisons de mettre en œuvre une réforme systémique en actionnant tous les leviers. On a évoqué la question des financements. En 2019, le coût de la sinistralité pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) était d'environ 600 millions d'euros.

Créer un autre système beaucoup plus fonctionnel permettrait, en définitive, de rendre ces métiers attractifs. Mais il ne suffit pas d'améliorer les conditions de rémunération ; il faut également prendre en compte le temps passé auprès du public – j'y insiste – et permettre de véritables parcours professionnels car, faute d'un financement suffisant de la formation continue, les personnes démissionnent et vont à Pôle emploi pour faire financer leur formation par la rémunération de fin de formation, la R2F. Le financement de la formation continue est donc également un enjeu.