Intervention de Eric Delemar

Madame la députée, je suis d'accord avec vous sur le droit à l'instruction, qui est un droit constitutionnel. Il existe de fortes disparités entre les familles, dont certaines ont les moyens de rémunérer un professionnel à domicile. Je me suis rendu en Belgique il y a quelques mois avec mes homologues belge et luxembourgeois. Deux jours après mon arrivée, on m'a communiqué le chiffre de 1 500 enfants français en situation de handicap scolarisés dans un établissement belge. Ils le sont pour deux raisons principales : manque de place et mauvaise adaptation des dispositifs d'accompagnement en France.

Dans ce dernier cas, je pense notamment au manque de transversalité entre les dispositifs de protection de l'enfance et ceux d'accompagnement du handicap. Nous sommes également saisis de cas concernant les IME qui éprouvent de réelles difficultés à disposer d'enseignants spécialisés et formés. J'ajoute que l'école est organisée en fonction des tranches d'âge. Ainsi, il serait souhaitable qu'un enfant prématuré scolarisé à partir de 3 ans puisse passer par des cycles d'adaptation sans avoir à redoubler, mais les dispositifs le permettant – par exemple des classes à deux niveaux d'âge – n'existent pas. Pour les élèves en situation de handicap, il faudrait également pouvoir aménager leur scolarité, afin qu'ils échappent à la pression de la performance scolaire – que l'on voit par exemple à l'œuvre avec Parcoursup – et recruter des instituteurs spécialisés.