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Intervention de Ersilia Soudais

Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErsilia Soudais :

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à instaurer la gratuité des premières tranches de l'énergie et de l'eau.

Le bouclier tarifaire du Gouvernement a été instauré après une hausse drastique des prix de l'énergie. Sous la quinzième législature, Lionel Causse, du groupe La République en marche, et Hubert Wulfranc, du groupe GDR, ont mené une mission flash sur le bilan de l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau. Elle a abouti à une communication, publiée le 23 février 2022, selon laquelle un large consensus se dégage en faveur d'un dispositif de tarification différenciée.

On commence légitimement à reconnaître que l'accès à l'eau et à l'énergie représente une nécessité impérieuse. Puisque nous sommes sur la bonne voie, il serait bon de ne pas s'arrêter à mi-chemin. L'eau est notre bien commun le plus précieux. D'ailleurs, à l'initiative de la Bolivie, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution qui reconnaît le droit à l'eau et à l'assainissement. Or si, pour l'ensemble des ménages, les charges liées à l'eau ne se montent qu'à 1 % du budget, elles atteignent plus de 3 % pour les 1 million de personnes les plus modestes. Cette question comporte donc une dimension concrète pour une partie de nos concitoyens.

Nous ne pouvons faire perdurer un système dans lequel les premiers mètres cubes nécessaires pour qu'une famille modeste puisse se laver, boire ou manger coûtent aussi cher que les mètres cubes nécessaires pour remplir la piscine d'un particulier plus aisé.

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