Intervention de Patrick Lefas

Oui et non. Le cadre des lois organiques prévoit que l'élection cardinale est entourée de règles particulières que l'on ne retrouve pas dans les autres élections, nationales ou locales. Certains candidats bénéficient par ailleurs de financements complémentaires qui ne sont pas licites. Il ne s'agit que de soupçons, on n'en a pas nécessairement de preuve mais on a légiféré sur la question. Aujourd'hui, il n'y a aucune raison de rechercher des financements à l'extérieur : le financement est public et enfermé dans des règles strictes.

L'affaire Bygmalion souligne l'importance de ce cadre institutionnel : que se passerait-il si un candidat élu voyait ses comptes de campagnes invalidés ? Le Conseil constitutionnel avance ; l'examen des comptes de campagne étant postérieur à l'élection, il n'a aucune incidence sur le résultat du scrutin.

La sincérité du scrutin est appréciée en fonction des conditions de déroulement du vote : un contrôle préventif de l'égalité des temps de parole est mené mais, s'agissant du financement, tout soupçon exige de s'interroger sur la nécessité de renforcer les moyens de contrôle. Il convient alors d'avoir accès à la dépense, d'effectuer des vérifications en temps réel et de laisser le temps à la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique de poursuivre ses vérifications, pour ne promulguer qu'ensuite les résultats.