Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Lorsque Dominique Strauss-Kahn était ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vous avez rédigé un rapport sur l'information économique et les nouvelles technologies. Vous avez également assumé les responsabilités de sous-directeur de la politique de l'importation à la direction des relations économiques extérieures (DREE). Vous connaissez donc bien l'intelligence économique, les enjeux de commerce international et les rapports de force qui s'ensuivent entre les multinationales des différents pays. Confirmez-vous les conséquences capitalistiques et industrielles qu'ont pu avoir certaines demandes du ministère américain de la justice (DOJ), quant aux affaires de corruption visant de grandes entreprises françaises – Alstom, Alcatel, Lafarge ?

Selon d'autres personnes auditionnées, jusqu'à une époque récente, la France était mal équipée pour lutter contre les faits de corruption des multinationales à l'étranger. Quel regard portez-vous sur la législation en la matière et son évolution ?

Lorsque vous étiez haut fonctionnaire, avez-vous alerté les responsables politiques sur l'exposition de nos multinationales, notamment au droit américain ? Le Royaume-Uni et la Suisse ont poursuivi des entreprises françaises – la Chine peut également le faire.

Sommes-nous mieux équipés face à ces risques depuis la loi Sapin 2 ? Devant une autre commission d'enquête, sous serment, Arnaud Montebourg, ancien ministre du redressement productif, a parlé de l'« indigence » de l'intelligence économique de la France lors de l'affaire Alstom. Partagez-vous son avis, avant et après la loi Sapin 2 ?

Enfin, êtes-vous certain que le DOJ est satisfait des évolutions juridictionnelles françaises et qu'il n'a plus à intervenir dans nos affaires ? Peut-on considérer qu'à travers ces interférences, le DOJ s'est ingéré dans les lois françaises, c'est-à-dire que la loi française s'est conformée aux exigences américaines, y compris bien intentionnées, en matière de lutte contre la corruption ?