Intervention de Patrick Lefas

Ce qui s'est passé au Capitole ne relève pas, en effet, de la corruption.

Si nous avons gagné une place au classement, c'est parce que l'Autriche est descendue plus bas que nous : les problèmes que peut connaître un pays ont une incidence sur son indice de perception de la corruption – lequel doit être considéré dans la durée.

On trouve ainsi, à la fin de la liste de 180 pays classés selon cet indice dans un rapport que nous pouvons bien évidemment vous communiquer, la Guinée équatoriale, avec laquelle nous avons maille à partir à propos de biens mal acquis – dossier dans lequel la Cour de cassation nous a donné raison –, Haïti, la Corée du Nord, la Libye, le Yémen, le Venezuela, le Soudan du Sud, la Syrie et la Somalie. Le score du dernier pays de la liste est de 12 sur 100. Cet indicateur de mesure du risque est utilisé comme tel par les entreprises, mais il n'est aussi qu'une information parmi d'autres.

Pour ce qui concerne la France, nous voyons en ce chiffre le signe qu'il existe une marge de progrès. Il n'y a en effet aucune raison pour que notre pays se situe à ce niveau du classement dès lors qu'une politique est menée en continu et que des gestes réels ont été posés. De fait, le dispositif français est actuellement l'un des meilleurs au monde. Le couple que forment l'Agence française anticorruption, à compétence nationale, et le parquet national financier fait jeu égal avec le Department of Justice (DOJ) américain, qui intègre ces deux organes que la France a voulu séparer, et les Américains considèrent qu'il n'y a désormais plus de motif d'inquiétude. Cela signifie que la loi Sapin 2 nous a rendu une liberté qui nous avait été enlevée – situation qui s'était soldée par des choix industriels dont on a vu plus tard qu'ils n'étaient pas optimaux. C'est une victoire pour notre pays.

En complément, des gestes importants ont été posés, comme le fait d'afficher une politique publique, une continuité et une pédagogie à l'intention des élus, de l'opinion publique et des cadres d'entreprise. Il s'agit d'un travail en continu, qui devrait inviter votre commission d'enquête à réfléchir à ce qui pourrait désormais être fait en plus. J'ai essayé, à cet égard, d'esquisser les paquets sur lequel un progrès est possible. En matière de transparence de la vie publique et de financement de la vie politique, la France est bien meilleure que l'Allemagne et va beaucoup plus loin. Il est donc énervant de voir que l'Allemagne se situe en neuvième position dans le classement et le Luxembourg en onzième, alors que ce dernier pays connaît des problèmes de privilèges fiscaux – pour ne pas dire plus. C'est par des gestes que nous pouvons progresser et remonter dans le classement.