Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Puisque l'on parle des possibilités de revoir la loi, le concept d'intelligence avec l'ennemi, qui me semblait, ainsi qu'à d'autres membres de ma famille politique, tout à fait utilisable, paraît daté et peu opérationnel à plusieurs des personnes que nous avons auditionnées.

En ce qui concerne le cas des anciens pilotes qui vont former d'autres armées, je le découvre et j'en suis stupéfait.

En France, depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, on entend encore s'exprimer des gens comme Alexander Makogonov, porte-parole de l'ambassade de Russie dans notre pays, régulièrement interviewé sur LCI. Ce qu'il dit – pour le peu que j'ai le temps de suivre – me paraît complètement surréaliste : il raconte n'importe quoi, fait des provocations… Au-delà même des informations qu'il donne, et qu'il appartient aux journalistes de contredire, on le laisse provoquer l'Ukraine, relativiser des violences, la notion même de crime de guerre, les atrocités commises.

Nous nous interrogeons, la rapporteure et moi-même, sur la capacité de la France à s'opposer à la possibilité d'émettre offerte à certains médias. Évidemment, nous sommes en démocratie et nous en sommes tous très heureux, mais il y a tout de même des limites. On a l'impression de subir tout cela, du fait d'un vide juridique : d'un côté, il y a la liberté d'expression et le droit de la presse, que vous avez invoqués ; de l'autre, des dispositions existant dans notre droit, comme la notion d'intelligence avec l'ennemi, semblent hors d'usage, voire taboues. Cet individu, par exemple, je ne comprends pas pourquoi il n'a pas été expulsé.