Intervention de Stéphane Bouillon

Il existe aux États-Unis le dispositif FARA – Foreign Agents Registration Act. Nous, nous avons la loi Sapin, suivie d'une circulaire primoministérielle d'octobre 2021 rappelant aux fonctionnaires sollicités de façon un peu appuyée par un représentant étranger qu'ils doivent en rendre compte à leur autorité et, le cas échéant, saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. La loi Sapin prévoit également que les lobbyistes professionnels se fassent recenser auprès de la HATVP. La vérité est que cela ne fonctionne pas très bien et que la HATVP n'est pas submergée par les déclarations.

Ce qui pourrait être intéressant, et à quoi nous réfléchissons, en envisageant de nous inspirer des États-Unis, ce serait que les lobbyistes « amateurs » – qui ont une autre profession, mais siègent dans un conseil d'administration et font la tournée des administrations pour promouvoir une entreprise ou une position – se fassent connaître de la HATVP. Ainsi, tout le monde serait au courant et un fonctionnaire contacté par telle ou telle personnalité pourrait vérifier auprès de la HATVP si elle est sincère et, le cas échéant, rémunérée ou soutenue par un État ou une entreprise afin d'en défendre la politique. Nous pensons, en interministériel, à un texte de loi en ce sens ; nous en avons déjà discuté avec la HATVP et, selon le calendrier parlementaire, nous parviendrons peut-être à vous faire des propositions.