Intervention de Stéphane Bouillon

Réunion du jeudi 16 février 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :

Il me semble que ce n'est pas à l'État, que ce n'est pas au pouvoir exécutif, surtout en période de campagne électorale, d'agir ou de réagir sur ce sujet. C'est avant tout le rôle de la presse, puisque le fondement même de notre démocratie, c'est la possibilité, pour les journaux, de s'exprimer et d'émettre des opinions. Il me paraît essentiel, dans une démocratie, qu'une diversité d'opinions puisse s'exprimer. Cela peut aussi valoir sur les réseaux sociaux à partir du moment où les gens savent à qui ils ont affaire et où les choses sont transparentes : on peut être woke ou anti- woke, mais il faut savoir de quoi on parle. Quand on lit Libération ou Le Figaro, on sait à quoi s'en tenir.

Les journaux doivent favoriser l'éducation du public. C'est leur rôle de mener un travail d'investigation et d'explication. La justice, qui est indépendante, doit quant à elle faire appliquer la loi, notamment celle de 1880 sur la presse et celle de 2018 sur la manipulation de l'information. Désormais, l'ARCOM a de vrais moyens d'action et elle peut faire pression sur les réseaux sociaux. La loi l'autorise, après une mise en demeure, à saisir le juge des référés et à couper le robinet, à partir du moment où un réseau social dépasse les bornes et contribue à une manipulation d'information manifeste et désordonnée.

Nous avons déjà un certain nombre de remparts et un arsenal juridique ; à vous de voir si les évolutions actuelles imposent de les renforcer. En tout cas, il me semble qu'en période électorale, l'autorité administrative que je représente doit rester en retrait. C'est au personnel politique, sous le contrôle du juge de l'élection, et aux médias, sous le contrôle du juge judiciaire, de veiller à ce que tout se passe bien. Je considère, comme lorsque j'étais préfet et que j'organisais les élections dans mon département, que ma plus-value est de faire en sorte que tout se passe correctement.

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