Intervention de Fadila Khattabi

J'ai déjà dit lors de la discussion de l'article 1er, en réponse à un amendement de Sébastien Peytavie, qu'il me semblait utile de prévoir une information systématique des patients lorsque l'ARS décide de fermer un centre après avoir constaté des manquements. Les patients, immédiatement alertés, pourront ainsi se signaler auprès de l'ARS s'ils ont été victimes de certains abus ou mauvais traitements.