Intervention de Sébastien Peytavie

Le groupe Écologiste propose de rendre obligatoires la publication, par le directeur général de l'ARS, des décisions de sanctions financières sur le site internet des autorités sanitaires appropriées, ainsi que la mise en demeure de l'organisme gestionnaire de publier cette décision sur son propre site. L'alinéa 1er adopté par le Sénat se limite en effet à une obligation de publication, par le directeur général de l'ARS, sur le site de cette dernière. Dans un souci de transparence à l'égard des usagers, nous proposons d'aller plus loin.