Intervention de Fadila Khattabi

Le Sénat a largement modifié la rédaction de l'article 2. Il a renvoyé au règlement l'essentiel des dispositions relatives au fonctionnement du comité médical ou du comité dentaire. Il a élargi la composition du comité à l'ensemble des professionnels de santé du centre de santé. Il a atténué la portée des dispositions votées par l'Assemblée nationale en prévoyant que le comité n'est plus « responsable » mais qu'il « contribue » simplement à la politique d'amélioration continue de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins ainsi qu'à la formation continue des salariés du centre de santé.

Ces évolutions risquent de priver le comité de toute utilité. Sa vocation est pourtant, comme nous l'avions déterminé en première lecture, de responsabiliser les médecins du centre, de contraindre le gestionnaire à s'intéresser aux enjeux de la qualité et de la sécurité des soins, d'être un interlocuteur de l'ARS sur ces questions et de garantir un bon niveau de transparence. L'atteinte de ces objectifs nécessite une rédaction précise s'agissant des modalités de fonctionnement du centre – je pense notamment à la désignation d'une présidence stable et à la communication des comptes rendus. Elle suppose aussi que les médecins se sentent pleinement investis d'une responsabilité qu'ils ne peuvent aucunement déléguer aux soignants ou prendre à la légère.

Je vous propose donc de rétablir, pour l'essentiel, la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture, légèrement modifiée afin d'assurer la représentation des soignants et des usagers au moins une fois par an au sein de ce comité.