Intervention de Fadila Khattabi

En cohérence avec les explications que je vous ai apportées ce matin, je donne un avis défavorable à votre amendement. Les centres gynécologiques ne sont pas des centres de santé au sens de la présente proposition de loi. Si nous les avons retirés du champ d'application de ce texte, c'est parce que nous n'avons eu connaissance d'aucun fait probant justifiant qu'ils soient soumis à la procédure d'agrément. J'entends cependant vos alertes : nous serons bien sûr vigilants.