Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 15h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, rapporteure :

Je viens de déposer cet amendement, qui est identique à l'amendement AS24 que M. Thibault Bazin ne peut pas défendre cet après-midi. C'est une disposition de cohérence qui complète l'amendement AS23 de notre collègue que nous avons adopté à l'article 1er. Comme la procédure d'agrément a été étendue aux centres de santé ayant une activité orthoptique, il s'agit de prévoir la même extension pour la procédure d'agrément du stock des centres de santé déjà en activité, définie à l'article 1er quater.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion