Intervention de Pierrick Berteloot

Mme Auzanot regrette de ne pouvoir être présente à cette audition et vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Dans un rapport récent, adopté à l'unanimité des membres du conseil scientifique de l'Anses, un groupe de travail a émis de nombreuses recommandations concernant trois points de tension : le décalage entre les avis de l'Anses et les connaissances scientifiques les plus avancées ; la contrainte des avis à rendre dans l'urgence, qui ne permet pas toujours à l'agence de prendre le temps de mener des expertises complètes ; la difficulté dans la prise de décision en raison de la double casquette qui lui impose, depuis 2015, à la fois de rendre des rapports sur des produits comme les pesticides, les biocides et les médicaments vétérinaires, et de réguler leur utilisation en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) et les décisions de retrait.

En tant que potentiel président du conseil d'administration de l'agence, quelles suites envisagez-vous de donner à ces recommandations ? L'Anses va-t-elle s'en saisir, selon quelles modalités, et le conseil scientifique sera-t-il tenu informé de ce travail ?

De toute évidence, l'Anses a connu une évolution positive. Pensez-vous que la science puisse s'y exprimer en toute liberté ou des efforts restent-ils à accomplir pour alimenter l'expertise scientifique ?

Comment considérez-vous la séparation entre l'évaluation des risques et leur gestion ?

Le comité de déontologie de l'Anses a vocation à renforcer l'indépendance des travaux et à prévenir plus efficacement les conflits d'intérêts. Pensez-vous que sa saisine pourrait être ouverte à des tiers ou que sa composition devrait être revue ? L'indépendance de l'Anses vous semble-t-elle totale vis-à-vis du politique comme des lobbys ? Si vous aviez des réserves à émettre, de quel ordre seraient-elles ? Quels moyens ou outils permettraient à ce comité de garantir l'impartialité totale des études conduites par l'agence ?

Le sujet des éoliennes tient particulièrement à cœur à ma collègue Bénédicte Auzanot. La réponse qu'elle avait obtenue de M. Vallet à ce propos, lors de son audition en septembre 2022, lui avait semblé un peu courte au regard des enjeux. En 2018, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a affirmé que les éoliennes constituaient une nouvelle source de nuisance sonore et que des études devraient être conduites pour en apprécier l'impact sur la santé. L'Anses recommande la réalisation d'études locales systématiques avant l'installation de parcs éoliens. Récemment, le tribunal de Toulouse a fait droit à la demande de plaignants en reconnaissant un préjudice au titre du syndrome éolien. Considérez-vous qu'il serait urgent de diligenter des études de cas témoins pour l'homme et l'animal, et d'ouvrir ces études aux élus locaux ?

Le rapport précité du conseil scientifique de l'Anses retient, à la page 7, neuf termes considérés comme emblématiques du travail scientifique. Il en manque un dixième, le plus important du point de vue des citoyens : confiance. Quel degré de confiance élus et citoyens peuvent-ils avoir dans les avis rendus par l'Anses ? Que ferez-vous pour la renforcer ?