Intervention de Stéphane Vojetta

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta, rapporteur :

Cet amendement vise à actualiser la rédaction de l'article 4 pour assurer sa conformité au DSA. L'article a pour objet, notamment, de garantir le retrait effectif de contenus par les opérateurs de plateforme dans les meilleurs délais, à la suite d'une demande motivée de l'autorité administrative. Cet article sera très dissuasif pour les influenceurs qui seraient tentés de poster des contenus illicites.

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