Intervention de Stéphane Vojetta

La nouvelle rédaction que nous vous proposons vise à assurer la conformité de l'article avec les dispositions du DSA que nous voulons incorporer. Le texte constitue un signal politique important et un outil de responsabilisation des plateformes, mais nous tenons absolument à garantir sa solidité juridique. Nous nous attacherons donc à ne pas dévier de la rédaction du DSA ; je serai défavorable à l'ensemble des sous-amendements, qui auraient pour effet de nous en éloigner.