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Intervention de Stéphane Vojetta

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta, rapporteur :

L'amendement vise à réécrire la section III de l'article 2, consacrée à la représentation légale. Il s'agit notamment de rattacher au droit français les influenceurs qui exercent en dehors du territoire de l'Union européenne, en particulier au regard de leur responsabilité civile.

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