Intervention de Louise Morel

Le sous-amendement CE169 vise à renforcer les obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Certains influenceurs mandatent des agents pour les représenter et les assister dans leurs activités de marketing d'influence. Or aucune règle n'organise leurs relations contractuelles, contrairement à ce qui se passe pour les mannequins, les artistes-interprètes ou encore les sportifs. Ces relations peuvent se nouer de manière informelle, par un accord oral, parfois dans une certaine opacité.